Statuts et mentions légales

Il a été fondé en 2002, une Association dénommée CREILROLLER.

Le 03 juillet 2006 cette association sera désormais dénommée Creilloise Roller In Line, régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association et le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de ladite Loi.

Le 19 janvier 2013 l’association sera désormais dénommée Creilloise Roller. Le reste des statuts ne change pas.

Creilloise Roller a pour but de développer la pratique du roller auprès de tout publics dans toutes les disciplines qu’elle pourra proposer.

La durée de l’Association est illimitée.

Le siège social est fixé à la Maison Creilloise des Associations, 11 rue des Hironvales, 60100 CREIL.

L’association est composée de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ou actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• Le décès,
• La démission par courrier adressé au siège de l’association,
• Le non paiement de la cotisation annuelle et/ou non renouvellement d’adhésion,
• La radiation prononcée par décision du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale de l’Association est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur décision du Conseil d’Administration qui fixe son ordre du jour.

Les convocations sont adressées aux adhérents au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Tout adhérent, qui ne peut se rendre à l’Assemblée Générale, a la possibilité d’adresser un pouvoir soit au Président, soit à un autre membre.

Tout autre membre que le Président ne peut posséder que deux pouvoirs en sus du sien.

L’Assemblée doit réunir le tiers des membres présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est re-convoquée par le Conseil d’Administration.

Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Président préside l’Assemblée.

Le Président présente le rapport moral de l’Association et le Trésorier le rapport financier.

Chacun de ces rapports est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de l’Assemblée qui doit être signé par le Président.

Dans l’hypothèse d’une demande émanant d’un tiers des membres au moins un mois avant l’Assemblée Générale, l’ordre du jour comprend obligatoirement les motions demandées par ces derniers.

Sur demande du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 6.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le règlement intérieur de l’Association est adopté, puis éventuellement modifié, par le Conseil d’Administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres au maximum, élu par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelable annuellement par tiers.

Dans l’hypothèse où un membre du Conseil d’Administration n’achèverait pas son mandat, le Conseil d’Administration peut désigner un autre membre de l’Association pour le remplacer jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Le Président en fixe l’ordre du jour.

La convocation est adressée, sauf cas d’urgence, au moins huit jours avant la date fixée par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal du Conseil d’Administration qui doit être approuvé par le Conseil et signé par le Président.

Le bureau de l’Association est élu par le Conseil d’Administration en son sein.

Il comprend au moins :

• Le Président de l’Association.
• Le Secrétaire de l’Association.
• Le Trésorier de l’Association.

Creilloise Roller subvient à ses dépenses par :

• Le montant des cotisations de ses membres,
• Les subventions des organismes publics,
• Les dons et legs qu’elle reçoit,
• Toutes autres ressources nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l’Association autorisées par la Loi.

La dissolution de l’Association peut être décidée sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire si la proposition recueille les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si la dissolution est décidée, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un liquidateur.

L’actif net de l’Association est reversé, s’il y a lieu, à un ou plusieurs établissements associatifs analogues.

Ces nouveaux statuts comprendront effet à compter du 19 janvier 2013.

Le nouveau nom de l’association prend effet à compter du 19 janvier 2013.